Conformément aux engagements pris par le Président de la République, en concertation avec les députés de la majorité, le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été -> Lire la suite
Catégorie : À l’Assemblée Nationale
Loi PACTE adoptée en première lecture : synthèse du texte
Ce projet de loi « PACTE », issu d’un processus de co-construction innovant avec l’ensemble des acteurs (régions, parlementaires, CESE, associations professionnelles, syndicats) et une large consultation menée notamment par -> Lire la suite
Loi ELAN : la synthèse du texte adopté
Contexte, enjeux et objectifs Présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est le résultat -> Lire la suite
Lutte contre la fraude fiscale : les principales dispositions du texte
Voici les principales dispositions du texte permettant de mieux détecter la fraude fiscale, de mieux l’appréhender et de mieux de la sanctionner.
Budget 2019 : soutenir le travail, investir pour l’avenir
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019. Elles marquent la volonté de mieux rémunérer -> Lire la suite
Glyphosate : mes explications suite aux nombreuses réactions sur mon vote
J’ai reçu de nombreuses interpellations me demandant des explications sur mon vote concernant l’inscription dans la loi de l’interdiction, sous trois ans, du glyphosate. Précisons d’abord que le vote ne -> Lire la suite
Pour une retraite plus simple, plus juste, pour tous
Lors de la campagne présidentielle, une réforme en profondeur du système de retraite français constituait l’un des engagements majeurs du candidat Emmanuel Macron. Il s’agit d’un chantier majeur de la -> Lire la suite