Plus que jamais, la crise sanitaire et économique que nous traversons aura mis en exergue l’importance de la production agricole française afin de nourrir la population. Les 437 400 exploitations agricoles françaises (Chiffre 2016 – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) ont permis à l’ensemble des Français de s’alimenter, avec des produits de qualité, au cours des dernières semaines.

Néanmoins, les conséquences économiques de la crise liée au Covid 19 dans les secteurs agricole et agroalimentaire s’alourdissent de jour en jour : des produits horticoles jetés, des produits sous appellations d’origine qui ne sont plus valorisés, des productions (petites volailles, chevreaux, … ) sans débouchés. De nombreuses denrées sont aujourd’hui stockées. Les difficultés sont nombreuses, et, au-delà des mesures exceptionnelles annoncées par la Commission européenne, les collectivités territoriales devront accompagner la relance économique du secteur agricole.

Dernièrement, avec la mise en place progressive de la dématérialisation des procédures de marchés publics et la hausse du seuil de mise en concurrence, nos PME ont vu leur accès à la commande publique simplifié. Aussi, nous appelons l’ensemble des collectivités à privilégier les productions locales dans l’approvisionnement de la restauration collective, dès lors que cela est possible !

Mais au regard de la situation de crise sans précédent, il est temps d’aller plus loin. La souveraineté alimentaire, que nous appelons tous de nos voeux, doit se concrétiser dans la priorisation de la commande publique vers des produits français. Cela représentera un soutien important aux producteurs français, nécessaire à l’avenir de ces filières.

Les règles de la commande publique doivent être assouplies afin de permettre l’intégration d’un critère de préférence locale !

Pour cela, le Gouvernement doit impérativement et rapidement lancer des négociations au niveau de la Commission et du Parlement Européen. Fondée sur le principe de subsidiarité et en cohérence avec la stratégie « de la ferme à la fourchette » en faveur du développement des circuits-courts, sur laquelle travaille la Commission européenne, cette position pourrait trouver échos chez nos partenaires communautaires désirant eux aussi relancer et favoriser leur économie locale.

Cette crise amène inévitablement à une remise en questions de notre société et à la réflexion quant à l’évolution de son fonctionnement. Demandé de longue date par les élus locaux et la
population, le sujet de la préférence locale dans les marchés publics, en particulier pour les produits agricoles, doit être intégré à cette réflexion globale.

Liste des 76 députés cosignataires :

  • Martine LEGUILLE-BALLOY – Députée de la 4e circonscription de Vendée
  • Stéphane TRAVERT – Député de la 3e circonscription de la Manche
  • François de RUGY – Député de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique
  • Nicole TRISSE – Députée de la 5e circonscription de Moselle
  • Olivier DAMAISIN – Député de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne
  • Frédéric DESCROZAILLE – Député de la 1ère circonscription du Val-de-Marne
  • Jean-Luc FUGIT – Député de la 11e circonscription du Rhône
  • Stéphanie KERBARH – Députée de la 9e circonscription de Seine-Maritime
  • Jacqueline DUBOIS – Députée de la 4e circonscription de Dordogne
  • Jean-Marc ZULESI – Député de la 8e circonscription des Bouches-du-Rhône
  • Pascale FONTENEL-PERSONNE – Députée de la 3e circonscription de la – Sarthe
  • Stéphanie RIST – Députée de la 1ère circonscription du Loiret
  • Graziella MELCHIOR – Députée de la 5e circonscription du Finistère
  • Perrine GOULET – Députée de la 1ère circonscription de la Nièvre
  • Yolaine de COURSON – Députée de la 4e circonscription de la Côte d’Or
  • Annie CHAPELIER – Députée de la 4e circonscription du Gard
  • Anne-France BRUNET – Députée de la 3e circonscription de Loire-Atlantique
  • Huguette TIEGNA – Députée de la 2e circonscription du Lot
  • Nathalie SARLES – Députée de la 5e circonscription de la Loire
  • Jean-Claude LECLABART – Député de la 4e circonscription de la Somme
  • Danielle BRULEBOIS – Députée de la 1ère circonscription du Jura
  • Charlotte PARMENTIER-LECOCQ – Députée de la 6e circonscription du Nord
  • Anne-Laure CATTELOT – Députée de la 12e circonscription du Nord
  • Souad ZITOUNI – Députée de la 1ère circonscription du Vaucluse
  • Patrick LOISEAU – Député de la 2e circonscription de Vendée
  • Philippe LATOMBE – Député de la 1ère circonscription de Vendée
  • Christophe BLANCHET – Député de la 4e circonscription du Calvados
  • Stéphane BUCHOU – Député de la 3e circonscription de Vendée
  • Alexandra ARDISSON – Députée de la 4e circonscription des Alpes-Maritime
  • Sereine MAUBORGNE – Députée de la 4e circonscription du Var
  • Pierre HENRIET – Député de la 5e circonscription de Vendée
  • Danièle HÉRIN – Députée de la 1ère circonscription de l’Aude
  • Monica MICHEL – Députée de la 16e circonscription des Bouches-du-Rhônes
  • Amélia LAKRAFI – Députée de la 10e circonscription des français établis hors de France
  • Jean-François MBAYE – Député de la 2e circonscription du Val-de-Marne
  • Marion LENNE – Députée de la 5e circonscription de la Haute-Savoie
  • Mirelle ROBERT – Députée de la 3e circonscription de l’Aude
  • Xavier BATUT – Député de la 10e circonscription de Seine-Maritime
  • Sira SYLLA – Députée de la 4e circonscription de Seine-Maritme
  • Bertrand SORRE – Député de la 2e circonscription de la Manche
  • Béatrice PIRON – Députée de la 3e circonscription des Yvelines
  • Didier LE GAC – Député de la 3e circonscription du Finistère
  • Agnès THILL – Députée de la 2e circonscription de l’Oise
  • Nicole LE PEIH – Députée de la 3e circonscription du Morbihan
  • Sébastien NADOT – Député de la 10e circonscription de la Haute-Garonne
  • Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE Députée de la 2e circonscription d’Ile-et-Vilaine
  • Sonia KRIMI – Députée de la 4e circonscription de la Manche
  • Catherine OSSON – Députée de la 8e circonscription du Nord
  • Adrien MORENAS – Député de la 3e circonscription du Vaucluse
  • François CORMIER-BOULIGEON – Député de la 1ère circonscription du Cher
  • Yves DANIEL – Député de la 6e circonscription de la Loire-Atlantique
  • Michel LAUZZANA – Député de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne
  • Éric POULLIAT – Député de la 6e circonscription de la Gironde
  • Yannick KERLOGOT – Député de la 4e circonscription des Côtes d’Armor
  • Jacques KRABAL – Député de la 5e circonscription de l’Aisne
  • Philippe HUPPÉ – Député de la 5e circonscription de l’Hérault
  • Alexandra VALETTA-ARDISSON – Députée de la 4e circonscription des Alpes-Maritimes
  • Stéphane TESTÉ – Député de la 12e circonscription de Seine-Saint-Denis
  • Jennifer DE TEMMERMAN – Députée de la XVe circonscription du Nord
  • Lionel CAUSSE – Député de la 2e circonscription des Landes
  • Sandra MARSAUD – Députée de la 2e circonscription de Charente
  • Laurent GARCIA – Député de la 2e circonscription de la Meurthe-et-Moselle
  • Géraldine BANNIER – Députée de la 2e circonscription de la Mayenne
  • Sarah EL HAÏRY – Députée de la 5e circonscription de Loire-Atlantique
  • Martine WONNER – Députée de la 4e circonscription du Bas-Rhin
  • Paul CHRISTOPHE – Député de la 14e circonscription du Nord
  • Loïc DOMBREVAL – Député de la 2e circonscription des Alpes-Maritimes
  • Sandrine LE FEUR – Députée de la 4e circonscription du Finistère
  • Véronique RIOTTON – Députée de la 1ère circonscription de Haute-Savoie
  • Anne GENETET – Députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France
  • Brigitte LISO – Députée de la 4e circonscription du Nord
  • Laurence VANCEUNEBROCK – Députée de la 2e circonscription de l’Allier
  • Jean-Pierre CUBERTAFON – Député de la 3e circonscription de la Dordogne
  • Christophe NAEGELEN – Député de la 3e circonscription des Vosges
  • Bruno JONCOUR – Député de la 1ère circonscription des Côtes-d’Armor
  • Fanette CHARVIER – Députée de la 1ère circonscription du Doubs