Le Président de la République l’a annoncé le 16 mars 2020 : « Aucune entreprise, quelle que soit sa taille ne sera livrée au risque de faillite, aucun Français ne sera laissé sans ressource. »

Pour cela, le Gouvernement a mis en place une série de mesures de soutien aux entreprises, salariés et indépendants, en collaboration avec des acteurs économiques nationaux et régionaux.

Pour les entreprises : mesures de soutien immédiates

➡️ Report des charges : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune pénalité ne sera appliquée

➡️ Soutien (Etat et Banque de France) au report des échéances bancaires : appel à la médiation du crédit pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires (formulaire à cette adresse)

➡️ Garantie de l’Etat à hauteur de 300mds € pour tous les prêts contractés auprès des banques : prêts sans garantie de BPI France sur 3 à 5 ans de 10 000 € à 10 millions€ pour les PME avec différé de remboursement

➡️ Suspension des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz

➡️ Aucun impôt ou cotisation sociale pour les plus petites entreprises : possibilité de demander au service des
impôts des entreprises la remise ou le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si les échéances de mars sont déjà réglées : possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA ou de demander le remboursement

➡️ Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises 

Pour les salariés

➡️ Dispositif massif de chômage partiel : toutes les entreprises dont l’activité est réduite et notamment celles (dont les restaurants) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle à cette adresse

➡️ Les salariés placés en activité partielle perçoivent une indemnité égale à environ 84% de la rémunération nette horaire (ou 100% si le salarié est au SMIC) 

➡️ L’entreprise fait l’avance et le Gouvernement lui rembourse intégralement : décret à venir dans les prochains jours, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC 

➡️ Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Pour les entrepreneurs, indépendants et artisans

➡️ Création d’un fonds de solidarité abondé par l’Etat auquel pourront se joindre les régions 

➡️ 1Md€ pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui ont perdu plus de 70% de chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Ils toucheront un forfait de 1 500 €

Pour plus d’informations

  • Site du Ministère de l’Economie
  • URSSAF
  • DIRECCTE Pays de la Loire – pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr – 02 53 46 79 69
  • CCI Pays de la Loire : coronavirus.pme@paysdelaoire.cci.fr / 02 40 44 60 01
  • CMA Pays de la Loire : Ientreprises85@artisanatpaysdelaloire.fr / 02 51 44 35 20