Qui ne s’est jamais interrogé ou ne s’est jamais trompé en accomplissant ses démarches administratives ? Nombreuses sont les personnes de bonne foi qui ont fait l’objet d’une sanction à cause d’une maladresse involontaire. Désormais, le droit à l’erreur est permis et un nouvel outil est mis en place pour éviter ces erreurs et les corriger.

Ce mercredi 5 juin est lancé le site internet oups.gouv.fr, traduction concrète du droit à l’erreur qui fait directement suite à l’adoption de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) qui a été adoptée en juin 2018 par l’Assemblée Nationale.

Cette loi et ce droit nouveaux, engagements forts du Président de la République et de notre majorité parlementaire, traduisent un changement de culture puissant dans la relation entre l’administration et les usagers, en faveur de plus de confiance et de bienveillance.

Désormais, pour toute première erreur dans ses déclarations à l’administration susceptible d’être régularisée, l’usager de bonne foi n’encourra aucune sanction ; il reviendra à l’administration de juger, le cas échéant, de la mauvaise foi de la personne concernée ou de l’existence d’une tentative de fraude.

Le site oups.gouv.fr permet à chacun de se renseigner sur les cas d’erreurs possibles et d’avoir accès à un mode d’emploi simple pour corriger ou faire corriger ses erreurs. Il permet à la fois de s’informer sur les erreurs les plus courantes et de prendre connaissance des conseils pratiques des administrations pour les éviter.

Dans les prochains mois, l’application de ce droit à l’erreur se poursuivra grâce à la mise en œuvre de guichets de régularisation des erreurs dans les principales administrations ou encore grâce à la détection des erreurs par les administrations elles-mêmes afin d’inciter les usagers à les corriger.

Pour en savoir plus, visitez le site oups.gouv.fr