🔹Taxis/VTC

La« loi GrandGuillaume » a mis fin, le 1er janvier 2018, au détournement du statut LOTI, conçu pour du transport collectif (chauffeurs pros pour groupe de moins de 9 personnes).

Beaucoup de VTC ont exercé jusque-là sous statut LOTI, ce qui a déséquilibré le secteur.

➡️ Avec cette loi, il est uniquement possible pour les chauffeurs d’exercer comme taxi ou VTC.

➡️ Des décrets d’application doivent encore être publiés. La volonté du Gouvernement avec la loi mobilités est de ne pas toucher à l’équilibre Taxis/VTC.

❌ FAUX : les voies réservées aux taxis seront ouvertes aux VTC.

Les syndicats de taxis considèrent que le projet de loi « casse l’équilibre entre VTC et taxis » : l’article 15 ouvre, selon eux, la porte à la circulation des VTC sur des voies réservées. C’est une fausse information !

➡️ Des amendements portés par Jean-Marc Zulesi au nom du groupe LaREM et Bérangère Couillard, rapporteure, adoptés en commission DDAT jeudi soir, précisent que les voies réservées, qui pourront être mises en places autour des grandes métropoles, ne seront pas ouvertes à l’ensemble du transport public particulier de personnes, incluant les VTC, mais uniquement aux taxis.

❌ FAUX : la délivrance des autorisations de stationnement (ADS) ne sera plus du ressort des maires.

➡️ Aucune évolution n’est prévue dans la loi. Les ADS seront délivrés par les maires (ou l’intercommunalité) ou par la préfecture de police à Paris et dans les aéroports parisiens.

❌ FAUX : les VTC seront autorisés à stationner sur la voie publique.

➡️ C’est un droit exclusif des taxis lié à la spécificité de leur métier et le Gouvernement préservera ce droit.

❌ FAUX : c’est le retour des taxis amateurs.

➡️ Le Gouvernement va renforcer l’encadrement dans la loi de certaines expérimentations de transport entre particuliers limitées aux territoires ruraux, sans concurrencer les taxis. Ces expérimentations seront interdites en ville comme à Paris.

❌ FAUX : les tuk tuk vont être légalisés.

➡️ La loi soumettra les tuk tuk à pédales à un encadrement renforcé (assurance, règles des collectivités).

🔹Auto-écoles

Un permis trop cher aggrave les inégalités sociales et territoriales.

➡️ Il faut rendre cet examen plus accessible (coût entre 1 600 et 1 800 euros en moyenne!), en garantissant une offre de formation efficace à tous sans transiger sur la sécurité.

❌ FAUX : c’est un permis au rabais au détriment de la sécurité !

➡️ La sécurité routière va être renforcée, avec l’objectif d’optimiser la formation, tant dans son temps que dans sa qualité.

➡️ Encourager la conduite accompagnée : 20h pour pouvoir conduire avec un accompagnateur puis pendant deux ans 3000 km.

❌ FAUX : c’est une « uberisation » du permis, vous tuez les auto-écoles de proximité !

➡️ Les auto-écoles traditionnelles et les auto-écoles en ligne sont complémentaires. Il y a de la place pour tout le monde sur ce marché. Pour rappel, les auto-écoles en ligne ne forment qu’ 1% des candidats !

➡️ Les contrôles de la profession doivent être au coeur du sujet pour assurer la sécurité de tous.

➡️ Les petites auto-écoles gardent une place importante dans le paysage français. Elles sont une porte d’entrée vers l’autonomie et un fort levier pour réduire la fracture territoriale.

❌ FAUX : vous privilégiez une formation virtuelle sur simulateur !

➡️ L’objectif de la conduite sur simulateur n’est pas de se passer des moniteurs classiques mais de permettre une mise en situation à moindre coût de la théorie apprise pour le code.

➡️ Aujourd’hui les premières heures de conduite sont peu efficaces car elles servent davantage à appréhender concrètement les règles du code, qui est trop théorique.