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À l'Assemblée NationaleActualité

Les mesures d’urgences économiques et sociales adoptées à l’Assemblée Nationale

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, en concertation avec les députés de la majorité, le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été finalisé cette semaine et voté ce 21 décembre 2018 à 4h30.

L’opposition n’a pas souhaité répondre à l’urgence exprimée pas de nombreux français

La France Insoumise, la Gauche, les Communistes, le Rassemblement National et Les Républicains (excepté Nicolas Forissier) ont décidé de ne pas voter ces mesures. Debout la France n’était pas représenté et n’a donc pas voté non plus ces mesures en faveur des personnes qui les attendent.

Retrouvez le détail du scrutin sur http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1613

Le texte sera examiné aujourd’hui au Sénat. Si le vote du Sénat n’est pas favorable, les députés se réuniront à nouveau dimanche pour que les mesures promises puissent être adoptées définitivement.

Pour rappel, les mesures votées cette nuit sont les suivantes :

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires défiscalisées : pas de cotisations salariales, ni impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires des salariés et des fonctionnaires à compter du 1er janvier 2019.

CSG

Rétablissement à compter du 1er janvier 2019 du taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point. Au final, 70% des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l’an dernier. Cette mesure concerne 3,8 millions de foyers, soit 5 millions de retraités. Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros pour une personne seule et 34 636 euros pour un couple. Soit un revenu correspondant à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu.

Prime d’activité

Revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. La prime d’activité sera accélérée et amplifiée pour les travailleurs les plus modestes. Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février. Les salariés célibataires sans enfant recevront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2 000 euros net percevra également 100 euros.

Prime exceptionnelle

Autorisation pour les entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600€/mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000€, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. 4 à 5 millions de salariés sont concernés, sur les 17 millions de salariés en France.

Ces mesures d’urgence profiteront à nombre de français. Il faut désormais tirer profit de la grande concertation inédite annoncée par le Président de la République pour faire évoluer notre société durablement.

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